L’exercice du métier d’infirmier en tant que libéral est avantageux sur plusieurs points. Toutefois, cela implique une gestion administrative importante. Pour faciliter la tâche aux professionnels indépendants, la télétransmission est mise en place. Il s’agit d’un mode digitalisé d’envoi des feuilles de soins aux CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie) et autres régimes d’assurance maladie. Si vous êtes infirmier/infirmière libéral(e), cet article sur la télétransmission vous concerne.
Plan de l'article
Fonctionnement et avantages de la télétransmission
La télétransmission est le mécanisme permettant de gérer de façon électronique les feuilles de soins qui sont incontournables dans la profession d’infirmier. Pour y avoir recours en tant que professionnel, vous devez vous conformer aux exigences de la Convention y afférente. Et il vous faudra générer des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) selon le cahier des charges du GIE-SESAM-Vitale. Ce dernier est la structure qui s’occupe du système d’information des professionnels de la santé.
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La télétransmission se présente comme une solution pratique pour les infirmiers libéraux, appelés à se déplacer souvent dans le cadre de leur activité. En l’adoptant, vous gagnerez du temps pour le remplissage des formalités administratives. Le règlement de vos actes par un tiers payant sera en effet plus rapide. Si vous effectuez assez de soins à domicile, la télétransmission est tout à fait adaptée à votre mode de travail nomade. Par ailleurs, cela simplifie la relation entre les assurés et leurs caisses d’assurance maladie. Vos patients n’auront plus à effectuer de longues démarches pour la prise en charge de leurs soins.
L’équipement nécessaire pour mettre en place la télétransmission
La télétransmission est possible avec un équipement constitué d’une Carte Professionnelle de Santé (CPS) et d’un outil informatique. Pour rappel, la CPS s’obtient auprès d’une Agence régionale de santé. Pour ce qui est de l’outil informatique, il se compose d’un lecteur de carte vitale, d’un logiciel pour infirmières et infirmiers en libéral et d’un ordinateur ou smartphone. Veuillez opter pour un lecteur de version 3x en raison du degré de sécurisation de la télétransmission. Étant un professionnel libéral, l’idéal serait de choisir un lecteur nomade afin d’effectuer la télétransmission lors de vos interventions au domicile des patients.
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Assurez-vous que cette solution numérique dispose des fonctionnalités nécessaires à la télétransmission et qu’elle assure la confidentialité des données. Elle doit posséder notamment l’application SCOR. Privilégiez un logiciel qui dispose également de modules d’aide à la saisie des cotations et à la tenue de la comptabilité.
Les étapes de la télétransmission
La télétransmission s’effectue en trois étapes qui ne durent que quelques minutes. Cela commence par l’enregistrement de la carte vitale du patient dans le lecteur. Les données nécessaires à l’opération sont alors transférées au logiciel disponible sur votre ordinateur ou smartphone. La deuxième étape consiste à reproduire une version numérique de l’ordonnance. Il vous faudra saisir la prescription du médecin sur le logiciel. Puis, prenez la photo de l’ordonnance.
Ensuite, vous devez procéder à la cotation de vos actes suivant la nomenclature relative à votre activité. La dernière étape est liée à la facturation. Vous pouvez, selon les cas, envoyer la facture à la CPAM ou à la mutuelle concernée en passant à nouveau la carte vitale dans le lecteur ou non. Votre paiement sera en effet effectif dans un délai de 5 à 7 jours.
