À partir du 1er novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) remplace la CMU-C et l’ACS. Les règles changent et les démarches aussi. Si la CSS ne vous concerne pas, vous trouverez quelques recommandations pour choisir votre mutuelle et éviter les pièges fréquents.
De l’autre côté, si vous faites partie des personnes pouvant bénéficier de ce nouveau dispositif, il vous faudra indiquer le nom de l’organisme qui gérera votre CSS au moment de la demande. Cela pourra être votre CPAM ou une mutuelle reconnue. Le choix dépendra de votre situation personnelle (plus d’informations sur la gestion de la CSS selon votre profil).
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Si votre complémentaire actuelle ne figure pas parmi les organismes éligibles, ou si vous souhaitez confier la gestion de votre CSS à une mutuelle plutôt qu’à la CPAM, vous opterez pour une mutuelle figurant sur la liste officielle des organismes habilités par le Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire. Cette liste rassemble de nombreux acteurs présents partout en France (accéder à la liste des CSS mutuelles).
Pour accéder à cette liste, poursuivez la lecture : vous y trouverez à la fois les modalités de sélection et des explications sur la gestion de la CSS selon votre cas. Pour vérifier votre éligibilité à la nouvelle aide santé, le simulateur CSS reste l’outil le plus simple.
A voir aussi : Pourquoi avoir une complémentaire santé à la retraite est essentiel ?
Voici les points abordés dans la suite de l’article :
- Quelles mutuelles sont éligibles à la Complémentaire Santé Solidaire ?
- Comment fonctionne la CSS selon votre situation ?
- Quels types de contrats CSS proposent les organismes partenaires ?
- Quel est le tarif appliqué à la Complémentaire Santé Solidaire ?
- Comment choisir entre les mutuelles pour votre CSS ?
Quelles mutuelles sont éligibles à la Complémentaire Santé Solidaire ?
Si vous remplissez les critères pour obtenir la Complémentaire Santé Solidaire, que ce soit en version gratuite ou avec participation, il vous revient de désigner l’organisme qui prendra en charge votre CSS. Ce choix intervient au moment de la demande.
La gestion de la CSS peut être confiée à :
- Votre CPAM
- Votre mutuelle actuelle (à condition qu’elle soit agréée pour la CSS)
- Une nouvelle mutuelle présente dans la liste des organismes habilités
La liste officielle des organismes participants à la Complémentaire Santé Solidaire pour 2021 est accessible ci-dessous :
Consultez la liste complète des mutuelles CSS.
Dans cette liste, vous trouverez les noms des organismes et l’adresse de leurs sièges. En revanche, ni téléphone ni e-mail ne sont mentionnés. Pour obtenir les coordonnées détaillées, un moteur de recherche dédié est disponible (voir cette section).
Chaque organisme présent sur la liste exerce son activité à l’échelle nationale. Vous restez donc libre de choisir l’organisme qui vous convient, peu importe votre lieu de résidence.
CPAM ou mutuelle, comment décider ? Quel que soit votre choix, les garanties offertes dans le cadre de la CSS sont rigoureusement identiques pour tous les bénéficiaires.
En revanche, si vos droits à la CSS prennent fin et que votre renouvellement est refusé, la situation diffère selon l’organisme gestionnaire.
En cas de gestion par une mutuelle agréée CSS, un « contrat de sortie » vous est proposé : vous pouvez conserver des garanties identiques durant 12 mois à un tarif plafonné par la loi. Plus de détails et les modalités sont à retrouver dans cet article.
À l’inverse, en cas de gestion par la CPAM et de refus de renouvellement, vous ne bénéficierez pas de ce contrat de sortie.
Comment fonctionne la CSS selon votre situation ?
Dans la majorité des cas, le choix de l’organisme gestionnaire de la CSS vous appartient. Quelques exceptions existent cependant.
Voici un aperçu des quatre situations possibles :
- Vous n’avez pas de complémentaire santé : vous pouvez alors choisir votre CPAM ou une mutuelle agréée (voir liste plus haut).
- Votre mutuelle actuelle ne propose pas de contrat CSS : il faudra sélectionner la CPAM ou une mutuelle présente sur la liste officielle.
- Vous êtes déjà couvert par une mutuelle habilitée CSS : dans ce cas, il n’est pas possible de confier la gestion à la CPAM. Votre mutuelle actuelle assure la gestion de votre CSS pour une durée minimale de 12 mois. Rapprochez-vous d’elle pour demander la transformation de votre contrat en « contrat CSS ».
- Vous bénéficiez d’une complémentaire d’entreprise obligatoire : vous pouvez exceptionnellement changer d’organisme pour opter pour une mutuelle CSS. Si votre demande CSS est acceptée, pensez à solliciter une dispense auprès de votre mutuelle actuelle.
Si un doute persiste ou si vous souhaitez vérifier la situation de votre mutuelle, le moteur de recherche mentionné plus haut pourra vous aider.
Il n’est donc pas toujours impératif de choisir une mutuelle agréée dès la demande de CSS. Toutefois, si votre cas l’exige ou si vous préférez opter pour une autre organisation que la CPAM, suivez les démarches précisées ci-dessus.
Bon à savoir : en cas de changement d’organisme, pensez à résilier rapidement l’ancien contrat pour éviter une double cotisation. L’organisme quitté doit vous restituer les cotisations perçues entre la date d’attribution de la CSS et la prise d’effet de votre nouvelle couverture CSS.
Quels contrats CSS proposent les organismes partenaires ?
La fusion des anciens dispositifs (CMU-C et ACS) apporte une amélioration concrète : tous les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire accèdent désormais à un niveau de garanties identique.
Concrètement, les contrats CSS offrent à tous les mêmes garanties, qu’il s’agisse d’une version gratuite ou payante.
Les prestations couvertes par la CSS comprennent notamment :
- Le remboursement des consultations médicales, dentaires, soins infirmiers à domicile, séances de kinésithérapie
- L’absence de forfait hospitalier à régler, quel que soit le nombre de jours passés à l’hôpital
- Le remboursement des médicaments (pas de forfait à 1 €, ni de franchise médicale), ainsi que des examens médicaux
- Une prise en charge totale des lunettes
- Des soins entièrement remboursés pour les prothèses dentaires et auditives
- L’accès au tiers payant, vous évitant d’avancer les frais (sauf exception pour certains besoins spécifiques)
Désormais tous les bénéficiaires de la CSS profitent du même niveau de protection santé. Plus besoin de choisir un « niveau de garantie » comme c’était le cas dans l’ancien système ACS.
Autre avancée concrète : le dispositif « 100 % Santé » (zéro reste à charge) est généralisé à tous les bénéficiaires de la CSS, notamment pour les lunettes, les prothèses dentaires et auditives. Tous les détails de l’offre 100 % Santé sont expliqués ici.
Quel est le tarif appliqué à la Complémentaire Santé Solidaire ?
Le fonctionnement de la CSS diffère de l’ancienne aide ACS par la présence ou non d’une participation financière. Si vous bénéficiez de la CSS gratuite, aucune cotisation n’est demandée.
En cas de CSS avec participation, une cotisation mensuelle forfaitaire s’applique, calculée selon l’âge des bénéficiaires :
Voici le barème en vigueur :
| Âge au 1er janvier de l’année d’attribution | Cotisation mensuelle | Cotisation mensuelle en Alsace-Moselle |
|---|---|---|
| 29 ans et moins | 8 € | 2,80 € |
| 30 à 49 ans | 14 € | 4,90 € |
| 50 à 59 ans | 21 € | 7,30 € |
| 60 à 69 ans | 25 € | 8,70 € |
| 70 ans et plus | 30 € | 10,50 € |
Avant, avec l’ACS, il fallait choisir un niveau de garantie (A, B ou C) et comparer les tarifs mutuelle par mutuelle. Aujourd’hui, la cotisation mensuelle est fixée à l’avance et ne dépend plus du choix de l’organisme : tous les bénéficiaires d’une même tranche d’âge paient le même montant pour la même couverture.
Comment choisir entre les mutuelles pour votre CSS ?
Pour sélectionner une mutuelle agréée dans le cadre de la CSS, un moteur de recherche par département, ville ou nom d’organisme est mis à disposition. Cet outil en ligne facilite la vérification de l’éligibilité de votre mutuelle actuelle ou la recherche d’une nouvelle solution près de chez vous.
Pour vérifier l’éligibilité d’une mutuelle ou en trouver une près de chez vous, procédez ainsi :
Rendez-vous sur le site officiel (cliquez ici), puis accédez au moteur de recherche qui ressemble à ceci :
Indiquez les informations demandées : sélectionnez un département dans la liste, renseignez votre code postal, saisissez une ville et/ou le nom de l’organisme recherché. Cliquez sur « Rechercher ».
À noter : il n’est pas obligatoire de remplir toutes les cases pour obtenir un résultat. Plus vous limitez les critères, plus la liste des organismes proposés sera large.
Une fois la recherche lancée, la liste des organismes habilités à gérer la CSS s’affiche en bas de page, avec leurs coordonnées.
Par exemple, une recherche pour les Bouches-du-Rhône, code postal 13008, donne ce résultat :
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