En cas de maladie, l’Assurance maladie ne rembourse qu’une partie du coût total de vos frais. Une partie reste à votre charge. Il s’agit des frais de santé qui peuvent être remboursés par votre mutuelle, si vous avez souscrit une complémentaire santé. En ce qui concerne l’Assurance maladie, le remboursement des frais de santé par la CPAM se fait en plusieurs étapes.
Plan de l'article
Comment vos frais de santé sont-ils remboursés par la CPAM ?
Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez au préalable ouvrir un compte Ameli. Il s’agit de votre compte personnel de l’Assurance maladie. À partir de cette plateforme, vous devez désigner votre médecin traitant et renseigner vos informations bancaires. C’est à partir de ce compte aussi que vous pourrez faire la demande de votre carte vitale. Par ailleurs, l’Assurance maladie rembourse les frais de santé par virement bancaire. Elle aura donc besoin de votre RIB avec votre nom complet.
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Après les soins, il appartient au médecin de remplir les déclarations à envoyer à la CPAM. À cet effet, nous vous conseillons de consulter votre médecin traitant en premier. Cela vous permet d’être remboursé à 70 %. Si vous avez oublié votre carte vitale ou si votre médecin ne dispose pas de lecteur de carte, il vous délivrera une feuille de soins. Après l’avoir remplie soigneusement, vous l’adresserez à votre CPAM par courrier postal ou dans un point relais.
Le délai de remboursement est généralement d’une semaine si vous avez utilisé votre carte vitale. S’il s’agit d’une feuille de soins, le remboursement dépend du délai de traitement de celle-ci. Cette procédure prend plus de temps, car il faut attendre la réception de la feuille de soins par votre Caisse d’assurance maladie. Comme on peut le voir sur ce lien, il est possible de contacter la CPAM pour obtenir des informations sur son remboursement.
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Comprenez votre contrat de mutuelle santé
Le contrat de mutuelle comprend vos informations complémentaires. Il s’agit notamment de :
- votre nom,
- votre prénom,
- votre date de naissance,
- votre lieu de résidence,
- votre numéro de sécurité sociale.
Il mentionne aussi les informations relatives aux bénéficiaires (conjoint ou conjointe, enfants et ayants droit). Le contrat de mutuelle précise aussi les prestations auxquelles vous avez droit ainsi que les niveaux de garantie. Il doit par ailleurs mentionner l’échéancier de vos cotisations et les éventuels taxes et frais que le contrat peut engendrer.
À l’instar de tous les contrats d’assurance, celui de votre mutuelle récapitule également les conditions générales. Il s’agit d’un ensemble d’articles et de modalités qui vous lient à votre mutuelle. En signant le contrat, vous indiquez ainsi que vous avez pris mention de son contenu et que vous êtes d’accord.
Gardez la trace de tous vos frais médicaux
En cas de litige avec votre médecin ou votre mutuelle, les documents, tels que les ordonnances ou les factures, peuvent constituer des pièces à conviction. Il est important de les garder en lieu sûr, car ils peuvent servir de preuve devant la justice. Ils peuvent également appuyer toute action que vous pourrez entreprendre (réclamation, contestation, etc.).
Le délai minimum de conservation des frais médicaux est de 2 ans. En fonction de la nature de l’ordonnance, ce délai peut être illimité. C’est le cas par exemple d’une ordonnance de lunettes qui doit être conservée pendant au moins 5 ans. Les factures des frais hospitaliers sont à conserver durant au moins 30 ans. Durant ces périodes mentionnées, vous pouvez exercer vos droits en cas de besoin. Il s’agit de délais légaux au cours desquels vous pouvez faire des réclamations auprès de votre mutuelle. Notez que la Sécurité sociale aussi peut vous faire des réclamations en cas de trop-perçu sur votre compte.
