Qui peut ouvrir une pharmacie ?

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ouvrir une pharmacie

La création d’une pharmacie est un projet qui en général marche très bien. Cependant, pour en ouvrir une, il faut connaitre certaines informations par rapport à l’exercice de ce travail. Vous vous demandez certainement qui peut ouvrir une pharmacie ? Découvrez ici l’essentiel à savoir à ce sujet.

Conditions nécessaires pour ouvrir une pharmacie

Tout d’abord, pour ouvrir une pharmacie, il faut nécessairement être titulaire d’un grade d’État de docteur en cette discipline. Aussi, une expérience professionnelle d’environ six mois est obligatoire. L’ouverture d’une pharmacie passe par l’obtention d’une licence par l’ARS. La procédure comprend deux phases :

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  • L’avis préalable

Il faut effectuer une demande préalable auprès de l’ARS, qui l’enverra ensuite pour avis au préfet. Cela sera à l’ordre national de tous les pharmaciens et à leurs syndicats. Ils auront un délai de deux mois pour y donner suite. Si aucune réponse n’est parvenue après ce temps, alors leur opinion est favorable.

  • Décision de l’ARS

Cet organisme doit rendre sa décision au plus tard quatre mois après l’enregistrement de la demande. Dans ce cas, à défaut de réponse, cela signifie que la demande a été rejetée. L’ARS a le pouvoir d’imposer un écart minimal avec la pharmacie à proximité. Des délais particuliers sont dans ce cas établis. De plus, pour exploiter une pharmacie, il faut également effectuer une déclaration au niveau du conseil régional de l’ordre des pharmaciens.

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Conditions d’implantation d’une pharmacie

L’autorisation d’ouvrir une pharmacie dans une commune repose sur le nombre d’habitants. En effet, il n’est possible d’implanter une pharmacie que dans les communes qui comptent plus de 2 500 habitants. Néanmoins, une pharmacie peut particulièrement s’ouvrir dans une commune de moins de ce nombre d’habitants.

En effet, lorsque celle-ci disposait antérieurement d’une autre qui desservait plus de 2 500 habitants, cela semble possible. Par ailleurs, si une pharmacie est déjà implantée dans une commune, il faut qu’elle compte au moins 7mille habitants avant de pouvoir accueillir une autre. Si elle dispose déjà de deux structures, il faut alors au moins 11 mille habitants. L’ouverture d’une nouvelle pharmacie est en effet accordée par tranche de 4 500 habitants.

Conditions d’exercice de l’activité de pharmacien

Les pharmaciens détiennent le privilège de délivrer des médicaments. Un pharmacien exerçant en nom propre doit nécessairement être propriétaire de l’officine de pharmacie dont il est détenteur. Il n’a le droit d’être propriétaire ou copropriétaire que d’une unique pharmacie.

Lorsqu’un pharmacien est seul à avoir une pharmacie, il peut s’en servir en nom propre, en EURL, EIRL, ou sous forme d’une entreprise d’exercice libéral uni personnelle. Aussi, plusieurs pharmaciens réunis peuvent travailler ensemble et former une équipe pour gérer une pharmacie. Il s’agira nécessairement d’une SNC, d’une SARL ou d’une entreprise d’exercice libéral pluri personnelle.

Les laboratoires de pharmacie exploités en équipe peuvent, dans certains cas, regrouper des associés minoritaires non exerçants ou des investisseurs qui peuvent être de anciens associés. Il peut également s’agir des ayants droit, en dehors de tout autre spécialiste de santé.

Dans une SEL, chacun des titulaires qui y exercent doit pouvoir garder au moins 5 % du capital en direct. Le pharmacien qui détient une pharmacie doit lui-même exercer sa profession et il lui est interdit d’en détenir une autre. En général, l’activité pharmaceutique est soumise à un règlement du code de la santé publique d’un statut interne, conditions requises pour l’exercice de l’activité dans la pharmacie. Elle est également soumise au règlement du code en ce qui concerne le côté externe, visibilité de l’extérieur de la pharmacie.