Aussi connue sous le nom de cannabidiol hydrogéné, la fleur de H4CBD devient de plus en plus célèbre. À l’opposé du CBD ou du THC, qui proviennent directement du chanvre, ce produit est obtenu via un long processus de synthèse. Cela soulève de nombreuses questions sur sa légalité. Quelle est la réglementation liée à la vente et à la consommation des fleurs de H4CBD ?
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Que dit la réglementation française sur les fleurs de H4CBD ?
Les fleurs de H4CBD ont été élaborées pour la première fois par le groupe Todd dans les années 40. Comme tous les cannabinoïdes de synthèse, leur légalité est souvent controversée. En effet, le H4CBD n’est pas encore connu de tous.
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Pour l’instant, aucune loi n’encadre la vente et la consommation des fleurs issues de cette molécule. Comme l’expliquent les spécialistes du CBD de la page Sixty8, la législation des produits issus du chanvre n’est pas fixe, car elle dépend de leur composition. Si la commercialisation du cannabis est interdite sur le territoire français, certaines substances issues du chanvre ne le sont pas. C’est le cas des fleurs de H4CBD.
Les produits dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 % sont autorisés à la commercialisation en France. Le Conseil d’État a officiellement légalisé la vente et la consommation du CBD vers la fin de l’année 2022. Or, les fleurs de H4CBD sont obtenues grâce à l’oxygénation du cannabidiol. À part leur structure moléculaire, il n’existe pas vraiment de différences significatives entre ces deux cannabinoïdes.
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De plus, le H4CBD n’est pas inscrit sur la liste des stupéfiants en France jusqu’à ce jour. Cela suggère que les fleurs à base de cette substance puissent être achetées et consommées en toute légalité sur l’étendue du territoire national. Vous devez toutefois vous assurer que leur teneur en THC respecte le seuil légal autorisé pour ne pas enfreindre la loi.
La réglementation sur le CBD est en constante évolution en France. Au fur et à mesure que les recherches s’intensifieront sur les fleurs de H4CBD, vous en saurez davantage sur leur législation. Pour être informé de l’évolution de ces lois, vous pouvez vous rapprocher des autorités compétentes. Il s’agit entre autres :
- de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES),
- du ministère de la Santé,
- de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Demandez toujours l’avis d’un médecin avant d’acheter ou de consommer un produit à base de H4CBD ou de cannabidiol.
Qu’en est-il sur le plan international ?
Le statut légal du H4CBD varie d’un pays à l’autre. Chaque État réglemente les produits issus de cette molécule en fonction des données scientifiques dont il dispose. Si vous voulez voyager avec des fleurs de H4CBD, il est nécessaire de vous informer sur la législation en vigueur dans votre pays de destination. Au sein de l’Union européenne, la molécule n’est pas interdite pour le moment. À l’heure actuelle, il n’existe aucune annonce officielle d’un gouvernement qui défend la vente et la commercialisation du H4CBD.
Les lois relatives aux extraits du chanvre ne sont pas appliquées de la même manière dans tous les pays. En Suisse, par exemple, si une molécule n’est pas encore rendue légale, celle-ci est de ce fait prohibée. Ce n’est pas le cas de la France où les produits à base du cannabidiol peuvent être proposés dans les proportions autorisées. Il n’est donc pas évident de donner un avis objectif sur la réglementation des fleurs de H4CBD à l’international.
Que doivent indiquer les vendeurs de fleurs de H4CBD ?
Les distributeurs de produits à base de cannabinoïde oxygéné doivent faire preuve d’une grande transparence à l’endroit de leurs clients. Ils sont tenus de préciser l’origine et la culture des fleurs de H4CBD qu’ils commercialisent. Le processus de fabrication doit être indiqué sur l’emballage. Les vendeurs ont aussi l’obligation d’afficher les ingrédients qui composent leurs fleurs de H4CBD. Ils sont notamment tenus d’afficher clairement le taux de H4CBD et de THC (ou d’autres substances) présents dans leurs produits.
Les distributeurs doivent donner des indications précises sur l’utilisation de ces derniers. Les labels de qualité et les certificats d’analyse visent à attester la qualité des fleurs de H4CBD. Les fournisseurs gagneront à informer le public sur les différents contrôles effectués lors de la fabrication de leurs produits. Pour être sûr de profiter de fleurs de H4CBD de qualité, faites vos achats auprès d’un vendeur de confiance. Les retours d’expérience des clients peuvent vous aiguiller dans votre choix.
